(Dernière mise à jour : 22 mai 2025)
1. Identité du responsable de traitement
LIGHTELIER – Thifaine Beau, EI
SIREN : 524 367 463 – N° TVA : FR 51 524 367 463
Siège : 8 Rue du Chalumeau, 03130 Bert, France
Courriel : contact@lightelier.fr – Tél. :+33 (0)6 31 74 58 81
Responsable de la publication : Mme Thifaine Beau.
2. Catégories de données collectées
| Quand ? | Quelles données ? | Origine |
|---|---|---|
| Formulaire Contact / Devis | Nom, prénom, e-mail, téléphone, société, fonction, message libre | Utilisateur |
| Inscription à une session de formation | Identité, coordonnées, programme choisi, financement, besoins spécifiques (handicap) | Entreprise cliente ou stagiaire |
| Newsletter | Utilisateur (consentement) | |
| Navigation sur le site | Adresse IP, type d’appareil, pages vues, cookies | Navigateur |
3. Finalités & bases légales
| Finalité | Base juridique RGPD | Exemples |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de devis, d’inscription | Exécution d’un contrat (art. 6-1-b) | Envoi de programme, conventions, factures |
| Tenue du registre formation & certification Qualiopi | Obligation légale (Code du travail) | Feuilles d’émargement, évaluations post-formation |
| Prospection B2B (newsletter, évènements) | Intérêt légitime (art. 6-1-f) ou consentement si particulier | E-mails d’information, webinaires |
| Analyse d’audience (cookies analytiques) | Consentement (art. 6-1-a) | Google Analytics / Matomo |
| Fonctionnement du site (cookies techniques) | Intérêt légitime | Session PHP, anti-spam |
4. Destinataires & sous-traitants
- Hébergeur : OVH (France) – stockage sécurisé des données.
- Plateforme e-mailing : MailPoet (UE).
- Paiement / comptabilité :
- Analyse d’audience : Google Ireland Ltd. (UE) ou Matomo auto-hébergé.
Chaque prestataire agit sur instruction de Lightelier et a signé des clauses de confidentialité conformes RGPD.
5. Transferts hors Union européenne
Seuls Google Analyticspeuvent impliquer un transfert vers les États-Unis. Ils reposent sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (SCC 2021/914). Vous pouvez demander copie de ces garanties via contact@lightelier.fr.
6. Durée de conservation
| Données | Durée | Références |
|---|---|---|
| Prospects sans suite | 3 ans après dernier contact | Reco CNIL « prospection » (CNIL) |
| Stagiaires & documents Qualiopi | 10 ans (contrats, feuilles) | Code du travail R. 6351-21 (Légifrance) |
| Factures & pièces comptables | 10 ans | CGI, art. L123-22 C. Com. |
| Cookies consentement | 6 mois pour refus, 13 mois pour accord | Reco CNIL cookies (CNIL) |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez :
- Accès et rectification de vos données,
- Effacement, limitation ou opposition (sauf obligation légale contraire),
- Portabilité pour les données fournies sur base de contrat ou consentement,
- Retrait du consentement à tout moment (newsletter, cookies).
Exercez-les par e-mail : contact@lightelier.fr ou courrier au siège.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Lightelier applique des mesures proportionnées : chiffrement TLS (HTTPS), pare-feu LiteSpeed, sauvegardes chiffrées, accès administrateur restreint, mises à jour logicielles mensuelles. (CNIL)
9. Cookies & traceurs
Un bandeau de consentement s’affiche lors de votre première visite ; vous pouvez modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
Pour plus de détails (liste des cookies, durée, finalité), consultez notre Politique cookies dédiée.
10. Mineurs
Nos services s’adressent aux professionnels ; aucune formation n’est destinée spécifiquement aux mineurs. Toute inscription d’un mineur doit être effectuée par son représentant légal.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique pourra être modifiée pour refléter l’évolution des services ou des obligations légales. Toute mise à jour majeure fera l’objet d’un encart informatif sur le site 30 jours avant son entrée en vigueur.