Vous souhaitez former vos salariés au Sauveteur Secouriste du Travail (SST), mais votre OPCO ne finance pas votre formation ou ne la prend en charge que partiellement ?
Une solution existe peut-être.
L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises éligibles de moins de 50 salariés la Subvention Prévention « Formation ».
Elle permet notamment de financer les formations Sauveteur Secouriste du Travail (SST) dispensées par un organisme habilité et conformes aux référentiels reconnus par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Jusqu’à 70 % du montant HT de votre formation peut être pris en charge, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité et dans la limite des budgets disponibles.
Lightelier, organisme habilité pour la formation SST, vous accompagne dans votre projet de formation et dans vos démarches pour solliciter cette aide.
Quel financement pour une formation SST ?
La Subvention Prévention « Formation » finance 70 % du montant HT des sommes engagées et non prises en charge par l’OPCO pour les formations éligibles réalisées.
Et si mon OPCO refuse de financer ma formation SST ?
C’est justement l’un des intérêts du dispositif.
Un refus de votre OPCO n’exclut pas en lui-même la possibilité de bénéficier de la subvention. D’ailleurs, parmi les justificatifs demandés par l’Assurance Maladie figure le courrier de décision de l’OPCO, qu’il s’agisse d’un accord ou d’un refus de prise en charge.
Si votre OPCO finance une partie de la formation, la subvention de 70 % est calculée sur le reste à charge de l’entreprise.
Exemple : pour une formation éligible de 1 500 € HT sans financement OPCO, la subvention peut représenter 1 050 €, sous réserve de l’acceptation du dossier et du respect de l’ensemble des conditions.
Quel est le montant minimum de l’aide ?
Le montant minimum de la subvention est fixé à 500 €, ce qui correspond à un investissement minimum de 715 € HT.
Les dépenses prises en compte sont plafonnées à 25 000 € HT sur la période 2023-2028.
Cela peut notamment être intéressant pour une entreprise qui souhaite organiser plusieurs formations de prévention éligibles.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du financement ?
La subvention s’adresse aux entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale et comptant 49 salariés maximum à la date de la demande ou du paiement.
Plusieurs conditions doivent être remplies.
- L’entreprise doit être à jour de ses cotisations Urssaf,
- adhérer à un service de santé au travail et
- disposer d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) réalisé ou mis à jour depuis moins d’un an.
D’autres critères s’appliquent également, notamment concernant les contrats de prévention, les injonctions ou cotisations supplémentaires et le plafond des aides publiques.
Votre DUERP n’est pas à jour ?
Ce point ne doit pas nécessairement vous empêcher d’avancer dans votre projet.
En tant que consultante en prévention des risques professionnels, je peux également vous accompagner dans la mise à jour de votre DUERP et dans votre démarche de prévention.
Vous pouvez ainsi préparer votre projet de formation SST tout en travaillant sur les éléments nécessaires à votre demande de subvention.
Comment demander la subvention pour votre formation SST ?
La demande s’effectue en ligne via net-entreprises.fr, dans la rubrique « Votre entreprise > Demander une subvention ».
Deux possibilités sont prévues : effectuer une demande directe avec les justificatifs nécessaires ou effectuer une demande sur réservation. Pour cette dernière, un devis détaillé fait partie des premiers documents à transmettre. Après vérification, la caisse peut confirmer la réservation dans un délai maximal de deux mois.
C’est notamment pour cette raison qu’il peut être intéressant d’anticiper votre formation SST plutôt que d’attendre sa réalisation pour vous intéresser au financement.
N’attendez pas pour préparer vos formations SST
⚠️ Les budgets des Subventions Prévention sont limités.
L’Assurance Maladie précise qu’une règle privilégiant les demandes selon leur ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Si vous envisagez de former ou de maintenir les compétences SST de vos salariés, anticiper vous permet donc de préparer votre formation, votre demande auprès de l’OPCO et votre dossier de subvention.
Lightelier vous accompagne
Vous souhaitez savoir si cette aide peut être mobilisée pour votre prochaine formation SST ?
→ Contactez Lightelier pour étudier votre besoin et obtenir votre devis de formation SST.
Je peux vous accompagner pour :
- organiser votre formation SST avec notre organisme habilité ;
- vous aider à identifier les éléments nécessaires à votre demande de subvention ;
- vous fournir les documents relatifs à la formation nécessaires au dossier ;
- vous accompagner sur votre DUERP lorsqu’une mise à jour est nécessaire.
Questions fréquentes sur le financement d’une formation SST
La formation SST est-elle éligible à la Subvention Prévention « Formation » ?
Oui. Le Sauvetage Secourisme du Travail (SST) figure explicitement parmi les thématiques de formation financées lorsqu’elles sont dispensées par un organisme habilité et dans les conditions prévues par le dispositif.
Puis-je obtenir l’aide si mon OPCO refuse la formation SST ?
Un refus de prise en charge OPCO n’exclut pas en lui-même la demande. Le courrier de décision de l’OPCO, accord ou refus, fait partie des justificatifs demandés pour le versement.
Et si mon OPCO finance seulement une partie de la formation ?
La subvention est alors calculée à hauteur de 70 % du reste à charge de l’entreprise après déduction de la participation de l’OPCO.
Le DUERP est-il obligatoire pour bénéficier de la subvention ?
L’entreprise doit avoir réalisé et mis à jour son DUERP depuis moins d’un an. Lightelier peut vous accompagner sur cette mise à jour lorsqu’elle est nécessaire.
La subvention est-elle garantie une fois la formation programmée ?
Non. Il ne faut surtout pas la présenter comme automatique. L’entreprise doit remplir les conditions d’éligibilité, transmettre les justificatifs demandés et son dossier doit être accepté. Le dispositif fonctionne par ailleurs dans la limite des budgets disponibles.
Quand faut-il effectuer la demande ?
Il est préférable d’anticiper. L’Assurance Maladie prévoit notamment une procédure de réservation et précise que, les budgets étant limités, les demandes sont privilégiées selon leur ordre chronologique d’arrivée.
Source officielle
Les conditions pouvant évoluer, je conseille aux entreprises de consulter également les informations actualisées de l’Assurance Maladie – Risques professionnels :