FAQ DUERP – Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant le DUERP

1. Le DUERP est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
Oui. Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, quel que soit le secteur d’activité (Code du travail, art. L4121-3).
Cette obligation concerne aussi les associations et collectivités dès leur premier employé.

2. Que risque une entreprise si elle n’a pas de DUERP ?
Les risques sont réels :
– amendes administratives,
– sanctions en cas d’accident du travail,
– reconnaissance probable de la faute inexcusable de l’employeur,
– hausse du coût des AT/MP,
– impossibilité de démontrer la mise en place de mesures de prévention.
Le DUERP est la base de la conformité en santé-sécurité.

3. Quelle est la fréquence de mise à jour du DUERP ?
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an pour les entreprises de plus de 11 salariés, et obligatoirement pour toutes après :
un accident du travail,
un incident grave,
un changement majeur dans l’organisation ou les équipements,
un aménagement important des postes.

4. Qui doit rédiger le DUERP dans l’entreprise ?
L’employeur en est responsable, mais il peut :
déléguer la rédaction à un référent santé sécurité,
ou l’externaliser à un consultant qualifié pour garantir la conformité réglementaire.

5. Quel est l’intérêt du DUERP pour une petite entreprise ?
Le DUERP permet de :
– réduire les accidents du travail,
– diminuer les arrêts maladie,
– sécuriser les salariés,
– protéger juridiquement l’employeur,
– hiérarchiser les investissements de prévention.
C’est un outil simple qui rapporte plus qu’il ne coûte.

6. Le DUERP concerne-t-il aussi les risques psychosociaux (RPS) ?
Oui. Depuis plusieurs années, l’évaluation doit aussi porter sur tous les risques, dont les RPS : stress, charge mentale, tensions d’équipe, isolement, TMS liés à l’organisation…
Le DUERP doit refléter la réalité du terrain, pas seulement les risques physiques.

7. Le DUERP doit-il différencier les risques hommes/femmes ?
Oui. La différenciation des risques selon le sexe est désormais obligatoire (L4121-3).
Cette analyse est souvent oubliée, mais elle est exigée en cas de contrôle et renforce la fiabilité du document.

8. Peut-on se contenter d’un modèle de DUERP téléchargé sur internet ?
Non. Les modèles génériques ne tiennent pas compte :
– de l’activité réelle,
– de l’organisation du travail,
– de la taille de l’équipe,
– des risques propres à l’entreprise,
– ni de l’analyse homme/femme.
Un DUERP doit être sur mesure et validé avec l’employeur.

9. Comment se déroule une prestation de rédaction DUERP ?
En général :
– Visite de l’entreprise et analyse des postes
– Identification des risques
– Évaluation gravité / fréquence
– Plan d’actions priorisé
– Remise du DUERP conforme + conseils de mise en œuvre
– transmission au service de prévention et de santé au travail
– Accompagnement pour la mise à jour annuelle
Si un cse est en place, une équipe peux être constituée pour travailler en coopération (le cse doit légalement être impliqué Article L4121-3).

10. Le DUERP doit-il être communiqué aux salariés ?
Oui. Les salariés doivent pouvoir consulter le DUERP, et l’employeur doit pouvoir en apporter la preuve.
La transparence est obligatoire, notamment pour les représentants du personnel.

11. Quelle est la durée obligatoire de conservation du DUERP ?
Depuis 2022, chaque version du DUERP doit être conservée 40 ans, même si l’entreprise disparaît.
Cela permet de suivre l’évolution des risques et des expositions.

12. Combien coûte un DUERP conforme ?
Le tarif dépend de :
la taille de l’entreprise,
le nombre de postes,
la complexité de l’activité.
Pour une TPE, c’est un investissement modéré, qui évite des coûts beaucoup plus élevés en cas d’accident ou de contrôle.
Fourchette large entre 500 et 2000 euros, de l’activité simple à la plus complexe.